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Ce qu’il faut retenir de la loi Macron

6 May 2016

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Ce qu’il faut retenir de la loi Macron

La loi Macron ou loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été feuilleton à rebondissements du premier semestre 2015. S’articulant autour de trois grands items : libérer, investir et travailler, il aura fallu plus de 400 heures de débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour que le texte soit adopté au mois de juillet ? Si certaines mesures comme l’assouplissement du travail de dimanche et la nuit ou la libéralisation des lignes nationales de car ont fait les unes des rédactions, la loi évoque de nombreuses autres mesures ayant pour objectif d’insuffler un nouvel élan et de mettre la France sur les rails de la croissance et du travail. Voici un tour d’horizon des principales mesures validées.

FACILITER L’OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE

L’objectif est de diviser par deux le délai d’attente pour se présenter à l’examen du permis de conduire en confiant les épreuves du code de la route à des sociétés privées et en donnant la possibilité à certaine agents publics et contractuels de faire passer l’examen. Le quota des 20 heures de conduites est également abandonné.

REFORMER LES PRUD’HOMMES

Toujours pour raccourcir de manière significative les délais des procédures, la loi prévoit une formation des conseillers, un statut de défenseur syndical et un renforcement du pouvoir des inspecteurs du travail et du pouvoir judiciaire.

MODIFIER LES RÈGLES DE LICENCIEMENT COLLECTIF

Sur ce sujet, la volonté est de privilégier la négociation collective et d’encadrer l’application des critères de licenciement en casde décision unilatérale de l’employeur.

 

 INCITER À L’ÉPARGNE SALARIALE ET À L’ACTIONNARIAT SALARIÉ

L’enjeu est de simplifier ces dispositifs pour les rendre plus accessibles auprès des PME, plus attractifs fiscalement parlant et ainsi permettre la récolte de fonds pour financer l’économie.

 

LIBÉRALISER CERTAINES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

Afin de diminuer le coût des actes de notaires, d’huissiers ou de commissaires-priseurs, la loi libéralise l’installation de nouveaux arrivants afin de créer de la concurrence et de permettre aux titulaires des diplômes de se lancer plus facilement, le tout sous régulation du Ministère de la justice.

 

 DONNER LA POSSIBILITÉ AUX ENTREPRISES DE SE PRÊTER DE L’ARGENT

À condition qu’elles aient un lien économique, une entreprise ayant un excédent de trésorerie pourra prêter de l’argent à un fournisseur ou un sous-traitant connaissant des difficultés passagères.

 

 INJECTER DU CASH DANS L’ÉCONOMIE

En vendant entre 5 et 10 milliards de ses actifs dans différentes entreprises, l’Etat consacrera 4 milliards au remboursement de la dette et le reste à la dynamisation de l’économie.

 

FAVORISER LES CONSTRUCTIONS

Pour relancer le bâtiment et la construction, la loi prévoit une majoration de 30 % du taux de constructibilité pour les communes souhaitant s’agrandir. Le constat est clair, avec cette loi que certains qualifient de « fourre-tout », Emmanuel Macron écrit les premières lignes des défis que l’économie française doit relever pour retrouver le chemin d’une croissance durable et égalitaire.

 

EN ROUTE VERS LA LOI MACRON 2

Début novembre 2015, le ministre de l’Economie a présenté les grandes lignes de son nouveau projet de loi intitulé « NOÉ » pour Nouvelles Opportunités Économiques. Toute comme la précédente loi, l’objectif est de dynamiser tous les secteurs de l’économie française et plus particulièrement celui du numérique en libérant les initiatives et en aiguillant le capital des épargnants vers le financement de l’économie réelle et de l’innovation. Favoriser la formation, casser les barrières de l’accès à l’emploi en créant « un statut de professionnel de proximité » permettant de donner sa force de travail même sans diplôme et à moindre coût ou déposer des brevets plus rapidement, voilà quelques unes des pistes du deuxième volet de la loi Macron qui seront présentées au Conseil des Ministres en début d’année 2016… À suivre

 

« Si certaines mesures comme l’assouplissement du travail le dimanche et la nuit ou la libéralisation des lignes nationales de car ont fait les unes des rédactions, la loi évoque de nombreuses autres mesures ayant pour objectif d’insuffler un nouvel élan et de mettre la France sur les rails de la croissance et du travail. »

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