{"id":5605,"date":"2018-03-09T08:54:22","date_gmt":"2018-03-09T07:54:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.terresens.com\/?p=5605"},"modified":"2019-11-27T13:54:32","modified_gmt":"2019-11-27T12:54:32","slug":"la-loi-de-finances-2018-magazine-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/la-loi-de-finances-2018-magazine-6\/","title":{"rendered":"La Loi de Finances 2018 d\u00e9crypt\u00e9e par Nad\u00e8ge Duvignaud – MAGAZINE #6"},"content":{"rendered":"

\u00ab Construire plus, plus vite et moins cher \u00bb \u2026 Un adage pr\u00e9sidentiel de bon augure pour la responsable juridique du Groupe Terr\u00e9sens.<\/strong><\/span><\/h3>\n

Propos recueillis par Jocelyne Vidal \u2013 Article issu du Magazine Terr\u00e9sens 6
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Le parcours de Nad\u00e8ge Duvignaud, responsable juridique et responsable du montage des op\u00e9rations immobili\u00e8res de Terr\u00e9ssens \u00e9pouse celui du groupe o\u00f9 elle est entr\u00e9e il y a exactement dix ans. Aux diverses facettes juridiques, contractuelles d\u2019une activit\u00e9 exigeant d\u2019\u00eatre aussi \u00e0 l\u2019aise en droit du travail qu\u2019en droit de la construction, en droit immobilier et des soci\u00e9t\u00e9s, s\u2019ajoute le vaste panel du montage et du suivi des op\u00e9rations en commercialisation ou en construction, en relation avec Gilles Turbel, directeur de la promotion immobili\u00e8re. Ces activit\u00e9s constituent pour Nad\u00e8ge Duvignaud, un observatoire privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019impact de la Loi de Finances 2018, sur le march\u00e9 de l\u2019immobilier.<\/p>\n

Peu de surprises pour le PLF 2018 : les mesures et ajustements annonc\u00e9s ces derni\u00e8res semaines ont d\u00e9finitivement \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ce 21 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

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Quelle sera l\u2019incidence sur l\u2019immobilier de la multiplication des projets fiscaux pour 2018 ?<\/span><\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9centes interviews d\u2019Emmanuel Macron ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les grands axes de sa politique du logement. \u00ab Construire plus, plus vite et moins cher \u00bb \u2026 L\u2019adage pr\u00e9sidentiel me parait de bon augure.<\/p>\n

En atteste la poursuite du Pr\u00eat \u00e0 Taux Z\u00e9ro et du dispositif d\u2019investissement locatif Pinel, au p\u00e9rim\u00e8tre recentr\u00e9 sur les zones tendues. Des zones tendues o\u00f9 une autre mesure se propose de stimuler la construction : le gouvernement pr\u00e9voit en effet de permettre aux propri\u00e9taires de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement de 70 \u00e0 100% selon le type de logements construits et sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es lors des ventes de terrains \u00e0 b\u00e2tir, \u00e0 condition que les promesses de vente soient sign\u00e9es avant la fin 2020. Cette mesure aura le m\u00e9rite de lib\u00e9rer du foncier pour favoriser la construction de logements dans les zones tendues.<\/p>\n

Un autre projet de loi nous int\u00e9resse au plus haut point : \u00ab la dissuasion des recours abusifs en mati\u00e8re d\u2019urbanisme \u00bb annonc\u00e9e par le Minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des Territoires. Une part importante de l\u2019\u00e9conomie nationale est aujourd\u2019hui amput\u00e9e par ces probl\u00e8mes de recours auxquels nous sommes r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s. En permettant aux promoteurs comme aux particuliers, d\u2019obtenir plus facilement des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de recours non justifi\u00e9s contre leurs permis de construire, on devrait en finir avec le business du recours abusif !<\/p>\n

Que penser de la mise \u00e0 l\u2019index par Nicolas Hulot, des \u00ab passoires \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Si l\u2019on songe que 20 millions de logements, soit 60% environ du parc immobilier, ont \u00e9t\u00e9 construits avant 1974, date de la premi\u00e8re r\u00e9glementation thermique, la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique repr\u00e9sente un enjeu majeur pour le secteur du b\u00e2timent. Lequel regroupe des logements, bureaux, commerces, \u00e9quipements priv\u00e9s ou publics qui consomment 45% de l\u2019\u00e9nergie et \u00e9mettent environ 25% des gaz \u00e0 effets de serre. D\u2019o\u00f9 l\u2019urgence pour le Ministre de la Transition Energ\u00e9tique, de faire r\u00e9nover d\u00e8s 2022, la moiti\u00e9 des logements \u00ab passoires \u00bb, autrement dit 3,5 millions sur les 7,4 millions d\u2019appartements mal isol\u00e9s qui contribuent au r\u00e9chauffement climatique.<\/p>\n

Le march\u00e9 de l\u2019immobilier ancien est le premier concern\u00e9 par la prorogation jusqu\u2019\u00e0 la fin 2018, du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) au taux unique de 30% du montant \u00e9ligible de travaux de r\u00e9novation. Cumulable avec l\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro sans conditions de ressources, avec la prime \u00e9nergie, les aides des collectivit\u00e9s locales et celles de l\u2019Agence Nationale de l\u2019Habitat (ANAH), ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sera remplac\u00e9 en 2019, par une prime directement vers\u00e9e par l\u2019Etat lors de la mise en \u0153uvre des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

On aurait pu pr\u00e9f\u00e9rer une vision globale de la politique du logement ?<\/span><\/strong><\/p>\n

Il est vrai que le d\u00e9coupage en trois tranches des mesures relatives au logement, entre plan logement, loi de finances et plan climat, peut poser un probl\u00e8me de lisibilit\u00e9. A contrario, l\u2019immobilier s\u2019impose comme un point n\u00e9vralgique de l\u2019\u00e9conomie, en inscrivant ses \u00e9volutions au c\u0153ur de l\u2019action de trois minist\u00e8res : ceux des Finances, de la Coh\u00e9sion des Territoires et de la Transition \u00c9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Qu\u2019advient-il de la CSG et des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ?<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019exception du livret A, du LDD, du LEP et du Livret Jeune, l\u2019ensemble des revenus du patrimoine et des placements sont soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, au taux de 15,5%.Le taux de la CSG qui fait partie de ces pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, passera de 8,2 \u00e0 9,9% en 2018.<\/p>\n

Ajoutons qu\u2019aujourd\u2019hui, les revenus du patrimoine immobilier sont \u00e9galement soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, si bien que, selon votre tranche d\u2019imposition, vous r\u00e8glerez de 0 \u00e0 45% de vos revenus patrimoniaux.
\nAu final, si l\u2019on additionne imp\u00f4ts et pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, la taxation globale des revenus du patrimoine peut varier de 15,5 \u00e0 65,5%.<\/p>\n

\u00c0 partir du 1er janvier 2018, ce bar\u00e8me progressif fera place, pour les revenus mobiliers \u2013 \u00e9pargne, int\u00e9r\u00eats, dividendes, plus-values de cessions -, \u00e0 un Pr\u00e9l\u00e8vement Forfaitaire Unique ou flat tax, imp\u00f4t forfaitaire de 30% (12,8 au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et 17.,2 aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux). Les assujettis \u00e0 ce PFU ou flat tax pourront n\u00e9anmoins continuer \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, s\u2019il est plus int\u00e9ressant pour eux.<\/p>\n

Autre mesure, la suppression de la taxe de 20% sur les salaires sup\u00e9rieurs \u00e0 152 250 \u20ac dans les entreprises non soumises \u00e0 la TVA, essentiellement des banques et compagnies d\u2019assurances, gratifi\u00e9es de mesures \u00ab post brexit \u00bb, qui contribuent \u00e0 faire de Paris une place boursi\u00e8re. Ces dispositifs favorisent surtout le secteur des finances et de l\u2019\u00e9conomie pure.<\/p>\n

Quels leviers fiscaux faut-il choisir pour investir dans l\u2019immobilier locatif ?<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00c0 Terr\u00e9sens, nous surfons sur cette vague ! <\/span><\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e par le groupe Terr\u00e9sens, la Copropri\u00e9t\u00e9 R\u00e9sidentielle de Tourisme pr\u00e9sente, quant \u00e0 elle, l\u2019avantage de ne pas \u00eatre assujettie \u00e0 un dispositif fiscal susceptible de changer d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre, contrairement aux dispositifs Pinel ou Bouvard qui, permet aux propri\u00e9taires, apr\u00e8s avoir r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 la TVA sur le montant de leur achat en vertu du bail commercial, d\u2019\u00eatre libres d\u2019occuper jusqu\u2019\u00e0 six mois par an, leur r\u00e9sidence haut de gamme \u00e0 la mer ou \u00e0 la montagne. Les propri\u00e9taires peuvent aussi privil\u00e9gier un rendement locatif variable pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 5% net de charges.<\/p>\n

La double expertise immobili\u00e8re de promoteur et d\u2019exploitant de Terr\u00e9sens apporte ainsi sa rigueur et sa visibilit\u00e9 \u00e0 la location saisonni\u00e8re d\u2019une r\u00e9sidence secondaire.<\/p>\n

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