{"id":4653,"date":"2017-10-11T08:39:30","date_gmt":"2017-10-11T07:39:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.terresens.com\/?p=4653\/"},"modified":"2019-11-27T15:36:23","modified_gmt":"2019-11-27T14:36:23","slug":"nouvelles-regles-de-succession-magazine-5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/nouvelles-regles-de-succession-magazine-5\/","title":{"rendered":"Les nouvelles r\u00e8gles de la succession \u2013 MAGAZINE #5"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 seulement 5% des r\u00e9sidences principales des baby boomers sont reprises par leurs h\u00e9ritiers, la transmission du patrimoine immobilier doit favoriser \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9pargne indolore\u00a0\u00bb d\u2019une jeune g\u00e9n\u00e9ration en pleine mobilit\u00e9 professionnelle.<\/strong><\/span><\/h3>\n

Textes par : Jocelyne Vidal \u2013 Article issu du Magazine Terr\u00e9sens 5<\/small><\/em><\/p>\n

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Assouplies et modernis\u00e9es pour tenir compte de l\u2019allongement de la vie et de la multiplication des familles recompos\u00e9es, les r\u00e8gles de la succession n\u2019en sont pas moins devenues plus complexes. Que l\u2019on souhaite prot\u00e9ger son conjoint ou ses enfants, que l\u2019on s\u2019attache \u00e0 contenter tout le monde ou simplement \u00e0 faire baisser la note des droits successoraux, la consultation d\u2019un notaire s\u2019impose pour op\u00e9rer les bons choix.<\/p>\n

Sit\u00f4t effectu\u00e9 le bilan de son patrimoine, on prendra soin d\u2019\u00e9valuer les biens qui le composent. Il conviendra d\u2019analyser aussi la rentabilit\u00e9 de ses placements dans la perspective d\u2019une transmission qui exige de doser les risques en fonction de son \u00e2ge, de ses ressources financi\u00e8res et de la situation professionnelle de ses h\u00e9ritiers.<\/p>\n

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Budg\u00e9ter 5000\u20ac par mois pour la maison de retraite<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Compte tenu de la mobilit\u00e9 de la population, moins de 5% des r\u00e9sidences principales transmises par les baby boomers \u00e0 leurs enfants, sont aujourd\u2019hui reprises par des h\u00e9ritiers \u00e9loign\u00e9s de leur r\u00e9gion d\u2019origine par la mobilit\u00e9 professionnelle. Effet du vieillissement de la population, les h\u00e9ritiers sont d\u00e9j\u00e0 propri\u00e9taires de leur maison quand survient le d\u00e9c\u00e8s de leurs parents\u00a0; par ailleurs, le fait que plusieurs enfants aient \u00e0 se partager l\u2019h\u00e9ritage de la demeure familiale suppose des rachats de parts trop on\u00e9reuses pour celui qui souhaiterait en b\u00e9n\u00e9ficier\u00bb,\u00a0 souligne Me Jean-Louis Costes, notaire \u00e0 Bourgoin, dans l\u2019Is\u00e8re.<\/p>\n

Si l\u2019on acquiert des biens immobiliers pour les transmettre \u00e0 ses enfants, il est important de tenir compte des changements intervenus dans la perception de la transmission de notre r\u00e9sidence principale. S\u2019il \u00e9tait naturel autrefois de l\u00e9guer \u00e0 ses enfants la nue propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une maison ou d\u2019un appartement dont on gardait l\u2019usufruit, l\u2019allongement de la vie oblige un couple \u00e2g\u00e9 \u00e0 s\u00e9journer en maison de retraite, moyennant environ 5 000 euros de d\u00e9penses mensuelles. En l\u2019absence d\u2019\u00e9conomies, ils seront oblig\u00e9s de vendre leur maison pour subvenir \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n

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Faire de la r\u00e9sidence principale son capital de r\u00e9serve<\/strong><\/span><\/p>\n

D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9server sa r\u00e9sidence principale comme capital de r\u00e9serve\u00a0: ses propri\u00e9taires seront exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imposition sur la plus-value lors de la revente, ce qui ne sera pas le cas pour les enfants. Ces derniers pourront aussi \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 rembourser les frais de s\u00e9jour couverts par le D\u00e9partement en faveur de leurs parents, s\u2019ils n\u2019ont pas eu les moyens de boucler un budget susceptible de rendre d\u00e9ficitaire une succession \u00e0 laquelle ils auront alors le droit de renoncer.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il s\u2019agit de transmettre \u00e0 ses enfants, un autre bien immobilier, telle une r\u00e9sidence secondaire, la SCI s\u2019av\u00e8re un bon moyen de p\u00e9renniser une propri\u00e9t\u00e9 familiale. Rappelons \u00e0 ce propos, que le capital de la soci\u00e9t\u00e9 (correspondant \u00e0 la valeur du bien immobilier) est divis\u00e9 en parts sociales que l\u2019on peut donner en une ou plusieurs fois, en optimisant les abattements fiscaux. Par ailleurs, la libert\u00e9 de r\u00e9daction des statuts de la SCI \u00e0 laquelle les enfants sont int\u00e9gr\u00e9s comme associ\u00e9s, permet aux parents de transmettre un bien tout en conservant sa ma\u00eetrise\u00a0: ils peuvent ainsi donner \u00e0 leurs enfants la nue propri\u00e9t\u00e9 des parts d\u2019une SCI, dont ils gardent l\u2019usufruit, les droits \u00e9tant calcul\u00e9s en fonction de leur \u00e2ge au moment de la donation.<\/p>\n

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A l\u2019\u00e9tranger, le sol fait loi<\/strong><\/span><\/p>\n

En cas de propri\u00e9t\u00e9 acquise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la succession est r\u00e9gl\u00e9e selon la loi applicable dans les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne (except\u00e9s le Danemark, l\u2019Irlande et le Royaume Uni) o\u00f9 le d\u00e9funt avait sa r\u00e9sidence, pr\u00e9cise le r\u00e8glement publi\u00e9 par le Journal Officiel de l\u2019Union Europ\u00e9enne le 27 juillet 2012. Certains \u00e9tats reprenant possession de terrains vendus \u00e0 des particuliers au bout de 50 \u00e0 99 ans, mieux vaut se renseigner aupr\u00e8s des ambassades des pays o\u00f9 l\u2019on projette un investissement immobilier.<\/p>\n

Sur un plan g\u00e9n\u00e9ral, la transmission du patrimoine parental doit permettre aux enfants de se constituer \u00ab\u00a0une \u00e9pargne indolore \u00bb. Contrairement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des \u00ab\u00a030 glorieuses\u00a0\u00bb, ils ont rarement eu l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019\u00e9conomiser assez d\u2019argent pour devenir propri\u00e9taire d\u2019une maison ou d\u2019un appartement. Leur donner les moyens de rembourser sereinement un emprunt, s\u2019av\u00e8re un choix judicieux, sachant que la loi de finances rectificative de l\u2019\u00e9t\u00e9 2012 permet \u00e0 un enfant de recevoir de chacun de ses parents, sans payer de droits, la somme de 100 000 \u20ac tous les quinze ans. Ajoutez la possibilit\u00e9 pour chaque parent d\u2019un \u00e2ge inf\u00e9rieur \u00e0 80 ans, de donner en franchise d\u2019imp\u00f4t, jusqu\u2019\u00e0 31 865 \u20ac, tous les quinze ans, \u00e0 chacun de ses enfants \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 18 ans, pour optimiser ses droits de succession.<\/p>\n

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Gare au testament de papier m\u00e2ch\u00e9\u00a0!<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019adoption simple d\u2019un enfant d\u2019au moins quatre ans et demi, pr\u00e9sentant un \u00e9cart d\u2019\u00e2ge d\u2019au moins quinze ans avec l\u2019adoptant, entre autres dispositions exig\u00e9es par le Code Civil, permettra \u00e9galement \u00e0 un couple sans descendants directs, de transmettre ses biens \u00e0 un proche. En cas de remariage, l\u2019\u00e9poux qui n\u2019a pas d\u2019enfant pourra \u00e9galement adopter l\u2019enfant de son conjoint et lui \u00e9viter \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, le r\u00e8glement de 60% de droits de succession, pr\u00e9cise Me Jean-Louis Costes.<\/p>\n

Gage d\u2019une transmission sur mesure, la r\u00e9daction d\u2019un testament offre trois possibilit\u00e9s\u00a0: la plus simple, le testament olographe, \u00e9crit de la main du testateur, doit \u00eatre clairement r\u00e9dig\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9. Recommand\u00e9 pour les personnes vuln\u00e9rables, le testament authentique est un acte public, fait devant notaire et re\u00e7u en pr\u00e9sence de deux t\u00e9moins ou de deux notaires. Quant au testament \u00ab\u00a0mystique\u00a0\u00bb, au nom inspir\u00e9 de sa nature secr\u00e8te, il comporte les derni\u00e8res volont\u00e9s du testateur, cachet\u00e9es et scell\u00e9es devant notaire.<\/p>\n

Aux lendemains du d\u00e9c\u00e8s, les l\u00e9gataires pressentis sont convoqu\u00e9s pour l\u2019ouverture du testament mystique. Un c\u00e9r\u00e9monial dont un confr\u00e8re du notaire is\u00e9rois v\u00e9cut une version tr\u00e8s th\u00e9\u00e2trale\u00a0: \u00ab\u00a0De peur de ne pas figurer parmi les h\u00e9ritiers dont le notaire avait commenc\u00e9 \u00e0 lire les noms, un homme lui a arrach\u00e9 le testament des mains, l\u2019a m\u00e2ch\u00e9, aval\u00e9, infligeant dans la foul\u00e9e dix ans de proc\u00e9dure \u00e0 la famille du d\u00e9funt pour retrouver ses l\u00e9gataires\u00a0! \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 seulement 5% des r\u00e9sidences principales des baby boomers sont reprises par leurs h\u00e9ritiers, la transmission du patrimoine immobilier doit favoriser \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9pargne indolore\u00a0\u00bb d\u2019une jeune g\u00e9n\u00e9ration en pleine mobilit\u00e9 professionnelle. Textes par : Jocelyne Vidal \u2013 Article issu du Magazine Terr\u00e9sens 5 Assouplies et modernis\u00e9es pour tenir compte de l\u2019allongement de la vie\u2026","protected":false},"author":18,"featured_media":4657,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[33,20],"tags":[],"class_list":["post-4653","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit","category-fiscalite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4653","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4653"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4653\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13222,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4653\/revisions\/13222"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4657"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4653"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4653"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4653"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}