{"id":1615,"date":"2016-05-06T13:36:23","date_gmt":"2016-05-06T12:36:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.terresens.com\/?p=1615"},"modified":"2016-05-06T13:41:16","modified_gmt":"2016-05-06T12:41:16","slug":"loi-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/loi-macron\/","title":{"rendered":"Ce qu’il faut retenir de la loi Macron"},"content":{"rendered":"

Apprenez en plus sur la loi Macron\u00a0<\/span><\/h2>\n

Ce qu’il faut retenir de la loi Macron<\/span><\/h3>\n

La loi Macron ou loi pour la croissance, l\u2019activit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques a \u00e9t\u00e9 feuilleton \u00e0 rebondissements du premier semestre 2015. S\u2019articulant autour de trois grands items\u00a0: lib\u00e9rer, investir et travailler, il aura fallu plus de 400 heures de d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et au S\u00e9nat pour que le texte soit adopt\u00e9 au mois de juillet\u00a0? Si certaines mesures comme l\u2019assouplissement du travail de dimanche et la nuit ou la lib\u00e9ralisation des lignes nationales de car ont fait les unes des r\u00e9dactions, la loi \u00e9voque de nombreuses autres mesures ayant pour objectif d\u2019insuffler un nouvel \u00e9lan et de mettre la France sur les rails de la croissance et du travail. Voici un tour d\u2019horizon des principales mesures valid\u00e9es.<\/p>\n

FACILITER L\u2019OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE<\/span><\/h3>\n

L\u2019objectif est de diviser par deux le d\u00e9lai d\u2019attente pour se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019examen du permis de conduire en confiant les \u00e9preuves du code de la route \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et en donnant la possibilit\u00e9 \u00e0 certaine agents publics et contractuels de faire passer l\u2019examen. Le quota des 20 heures de conduites est \u00e9galement abandonn\u00e9.<\/p>\n

REFORMER LES PRUD\u2019HOMMES<\/span><\/h3>\n

Toujours pour raccourcir de mani\u00e8re significative les d\u00e9lais des proc\u00e9dures, la loi pr\u00e9voit une formation des conseillers, un statut de d\u00e9fenseur syndical et un renforcement du pouvoir des inspecteurs du travail et du pouvoir judiciaire.<\/p>\n

MODIFIER LES R\u00c8GLES DE LICENCIEMENT COLLECTIF<\/span><\/h3>\n

Sur ce sujet, la volont\u00e9 est de privil\u00e9gier la n\u00e9gociation collective et d\u2019encadrer l\u2019application des crit\u00e8res de licenciement en casde d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019employeur.<\/p>\n

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\u00a0INCITER \u00c0 L\u2019\u00c9PARGNE SALARIALE ET \u00c0 L\u2019ACTIONNARIAT SALARI\u00c9<\/span><\/h3>\n

L\u2019enjeu est de simplifier ces dispositifs pour les rendre plus accessibles aupr\u00e8s des PME, plus attractifs fiscalement parlant et ainsi permettre la r\u00e9colte de fonds pour financer l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

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LIB\u00c9RALISER CERTAINES PROFESSIONS R\u00c9GLEMENT\u00c9ES<\/span><\/h3>\n

Afin de diminuer le co\u00fbt des actes de notaires, d\u2019huissiers ou de commissaires-priseurs, la loi lib\u00e9ralise l\u2019installation de nouveaux arrivants afin de cr\u00e9er de la concurrence et de permettre aux titulaires des dipl\u00f4mes de se lancer plus facilement, le tout sous r\u00e9gulation du Minist\u00e8re de la justice.<\/p>\n

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\u00a0DONNER LA POSSIBILIT\u00c9 AUX ENTREPRISES DE SE PR\u00caTER DE L\u2019ARGENT<\/span><\/h3>\n

\u00c0 condition qu\u2019elles aient un lien \u00e9conomique, une entreprise ayant un exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie pourra pr\u00eater de l\u2019argent \u00e0 un fournisseur ou un sous-traitant connaissant des difficult\u00e9s passag\u00e8res.<\/p>\n

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\u00a0INJECTER DU CASH DANS L\u2019\u00c9CONOMIE<\/span><\/h3>\n

En vendant entre 5 et 10 milliards de ses actifs dans diff\u00e9rentes entreprises, l\u2019Etat consacrera 4 milliards au remboursement de la dette et le reste \u00e0 la dynamisation de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

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FAVORISER LES CONSTRUCTIONS<\/span><\/h3>\n

Pour relancer le b\u00e2timent et la construction, la loi pr\u00e9voit une majoration de 30 % du taux de constructibilit\u00e9 pour les communes souhaitant s\u2019agrandir. Le constat est clair, avec cette loi que certains qualifient de \u00ab fourre-tout \u00bb, Emmanuel Macron \u00e9crit les premi\u00e8res lignes des d\u00e9fis que l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise doit relever pour retrouver le chemin d\u2019une croissance durable et \u00e9galitaire.<\/p>\n

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EN ROUTE VERS LA LOI MACRON 2<\/span><\/h3>\n

D\u00e9but novembre 2015, le ministre de l\u2019Economie a pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes de son nouveau projet de loi intitul\u00e9 \u00ab NO\u00c9 \u00bb pour Nouvelles Opportunit\u00e9s \u00c9conomiques. Toute comme la pr\u00e9c\u00e9dente loi, l\u2019objectif est de dynamiser tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise et plus particuli\u00e8rement celui du num\u00e9rique en lib\u00e9rant les initiatives et en aiguillant le capital des \u00e9pargnants vers le financement de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle et de l\u2019innovation. Favoriser la formation, casser les barri\u00e8res de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi en cr\u00e9ant \u00ab un statut de professionnel de proximit\u00e9 \u00bb permettant de donner sa force de travail m\u00eame sans dipl\u00f4me et \u00e0 moindre co\u00fbt ou d\u00e9poser des brevets plus rapidement, voil\u00e0 quelques unes des pistes du deuxi\u00e8me volet de la loi Macron qui seront pr\u00e9sent\u00e9es au Conseil des Ministres en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2016\u2026 \u00c0 suivre<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Si certaines mesures comme l\u2019assouplissement du travail le dimanche et la nuit ou la lib\u00e9ralisation des lignes nationales de car ont fait les unes des r\u00e9dactions, la loi \u00e9voque de nombreuses autres mesures ayant pour objectif d\u2019insuffler un nouvel \u00e9lan et de mettre la France sur les rails de la croissance et du travail.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Apprenez en plus sur la loi Macron\u00a0 Ce qu’il faut retenir de la loi Macron La loi Macron ou loi pour la croissance, l\u2019activit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques a \u00e9t\u00e9 feuilleton \u00e0 rebondissements du premier semestre 2015. S\u2019articulant autour de trois grands items\u00a0: lib\u00e9rer, investir et travailler, il aura fallu plus de 400 heures\u2026","protected":false},"author":18,"featured_media":1616,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[33],"tags":[],"class_list":["post-1615","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1615","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1615"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1615\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1617,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1615\/revisions\/1617"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1616"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1615"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1615"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1615"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}