{"id":10693,"date":"2019-04-25T15:52:09","date_gmt":"2019-04-25T14:52:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.terresens.com\/?p=10693"},"modified":"2019-11-27T11:24:07","modified_gmt":"2019-11-27T10:24:07","slug":"la-degringolade-des-contentieux-magazine-7","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/la-degringolade-des-contentieux-magazine-7\/","title":{"rendered":"\u00ab La D\u00e9gringolade des Contentieux \u00bb – MAGAZINE #7"},"content":{"rendered":"

Professeur de Droit social, avocat sp\u00e9cialiste en Droit du Travail et protection sociale, Fran\u00e7ois Taquet analyse L\u2019Essentiel des Ordonnances Macron dans un ouvrage centr\u00e9 sur les nouvelles relations entre employeurs et salari\u00e9s. D\u00e9cryptage\u2026<\/strong><\/span><\/h3>\n

Propos recueillis par Jocelyne Vidal \u2013 Article issu du Magazine Terr\u00e9sens 7<\/em><\/small><\/p>\n

\"\"<\/a><\/h3>\n

Comment est n\u00e9e l\u2019id\u00e9e de cet ouvrage ?<\/span><\/strong><\/h3>\n

Fran\u00e7ois Taquet. C\u2019est tout simplement un ouvrage li\u00e9 \u00e0 l\u2019actualit\u00e9. Les fran\u00e7ais ont beaucoup entendu parler des ordonnances Macron. Il \u00e9tait utile d\u2019en faire le point d\u2019autant qu\u2019apr\u00e8s les ordonnances, certains textes sont venus corriger la r\u00e9forme. Et puis, il a fallu attendre la parution des d\u00e9crets pour avoir un arsenal complet permettant de faire une synth\u00e8se ! Ce livre est \u00e0 jour de l\u2019ensemble des r\u00e9formes\u2026<\/p>\n

Quelles sont les ordonnances qui vont le plus favoriser l\u2019innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises ?<\/strong><\/span><\/h3>\n

F.T. Pratiquement, les ordonnances Macron, ce sont six ordonnances qui traitent de nombreux points touchant au droit du travail au quotidien. Je citerai notamment l\u2019assouplissement de la hi\u00e9rarchie des normes (qui permet dans certains domaines \u00e0 un accord d\u2019entreprise de pr\u00e9valoir sur un accord de branche), la facilit\u00e9 donn\u00e9e aux TPE de formaliser des accords d\u2019entreprise par r\u00e9f\u00e9rendum, les nouvelles garanties donn\u00e9es aux employeurs dans le cadre du licenciement (bar\u00e8me d\u2019indemnit\u00e9s de rupture abusive, possibilit\u00e9 pour l\u2019employeur de pr\u00e9ciser apr\u00e8s coup les motifs du licenciement\u2026), la r\u00e9duction du d\u00e9lai de prescription pour attaque d\u2019un employeur suite \u00e0 un licenciement (un an\u2026contre 30 ans avant 2008), la cr\u00e9ation d\u2019une rupture conventionnelle collective (sur le mod\u00e8le de la rupture conventionnelle individuelle) d\u00e8s lors que l\u2019entreprise, sans motif particulier d\u00e9cide de se s\u00e9parer d\u2019un groupe de salari\u00e9s\u2026 Toutes ces mesures devraient, dans le dialogue introduire de la simplicit\u00e9, de la souplesse et contribuer \u00e0 ce que l\u2019employeur n\u2019ait plus peur d\u2019embaucher ! Car, il avait \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que pour certains employeurs, la peur de la rupture du contrat de travail et des indemnit\u00e9s \u00e0 payer, constitue un frein \u00e0 l\u2019embauche.<\/p>\n

Comment les entreprises se sont-elles appropri\u00e9es ces ordonnances ? Remettent-elles en question des accords de branche ? Ont-elles proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nombreuses ruptures conventionnelles collectives ? <\/strong><\/span>Comment \u00e9volue le nombre des saisines aux Prud\u2019hommes ?<\/strong><\/span><\/h3>\n

F.T. Une r\u00e9forme met toujours du temps \u00e0 engendrer des r\u00e9sultats. Il convient en effet que les employeurs s\u2019approprient les ordonnances. Il est trop t\u00f4t \u00e0 ce jour pour donner des chiffres\u2026 Toutefois, l\u2019un des effets visibles des r\u00e9formes entreprises est la chute vertigineuse des contentieux devant les tribunaux<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2017 a enregistr\u00e9 127 000 contentieux devant les Conseils des prud\u2019hommes, soit une baisse de 15% par rapport \u00e0 2016. Mais cela n\u2019est pas d\u00fb aux ordonnances Macron qui n\u2019\u00e9taient pas applicables \u00e0 l\u2019\u00e9poque. C\u2019est davantage li\u00e9 \u00e0 un cumul de ph\u00e9nom\u00e8nes : la rupture conventionnelle (qui pratiquement permet \u00e0 un employeur et un salari\u00e9 de se quitter en dehors de tout contentieux), le d\u00e9veloppement de la m\u00e9diation, le formalisme impos\u00e9 aux salari\u00e9s qui entendent mener une action\u2026 L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments contribue \u00e0 la d\u00e9gringolade des contentieux qui devrait se poursuivre dans un proche avenir avec les r\u00e9formes promulgu\u00e9es !<\/p>\n

Le but des ordonnances favorisant la n\u00e9gociation au sein des entreprises est-il en voie d\u2019\u00eatre atteint ?<\/strong><\/span><\/h3>\n

F.T. C\u2019est une v\u00e9ritable question. C\u2019est en tout cas le souhait l\u00e9gitime que doit avoir tout pouvoir politique de d\u00e9velopper le dialogue social dans l\u2019entreprise. Le probl\u00e8me est que les syndicats de salari\u00e9s sont sous-repr\u00e9sent\u00e9s en France. Sait-on qu\u2019\u00e0 peine 8% des salari\u00e9s adh\u00e8rent \u00e0 un syndicat? C\u2019est deux fois moins qu\u2019en Allemagne, et trois fois moins qu\u2019au Royaume-Uni. La moyenne europ\u00e9enne est d\u2019environs 23%. Le gouvernement, par cette r\u00e9forme entend d\u00e9velopper la n\u00e9gociation collective. Encore convient-il que les syndicats de salari\u00e9s se montrent cr\u00e9dibles afin de constituer une v\u00e9ritable force de dialogue.<\/p>\n

Quel impact ces ordonnances peuvent-elles avoir sur l\u2019emploi ?<\/span><\/strong><\/h3>\n

F.T. C\u2019est beaucoup trop t\u00f4t pour le dire. Mentionnons toutefois que ce n\u2019est pas le droit qui cr\u00e9e de l\u2019emploi, mais l\u2019\u00e9conomie\u2026 ! Si l\u2019employeur a du travail, il embauchera ! Le l\u00e9gislateur peut juste contribuer \u00e0 l\u2019embauche en assouplissant les conditions d\u2019emploi, en retirant les entraves inutiles au recrutement\u2026 Ces ordonnances y contribuent ! Maintenant, cela suffira-t-il ? On s\u2019aper\u00e7oit en effet que dans bien d\u2019autres domaines, les relations de confiance entre administrations et entreprises (avec le fisc ou l\u2019URSSAF par exemple) essentielles pour l\u2019embauche, n\u2019existent pas ! Or, cela nuit gravement \u00e0 l\u2019emploi !<\/p>\n

L\u2019Essentiel des Ordonnances Macron de Fran\u00e7ois Taquet, 23 \u20ac chez Gereso Edition<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Professeur de Droit social, avocat sp\u00e9cialiste en Droit du Travail et protection sociale, Fran\u00e7ois Taquet analyse L\u2019Essentiel des Ordonnances Macron dans un ouvrage centr\u00e9 sur les nouvelles relations entre employeurs et salari\u00e9s. D\u00e9cryptage\u2026 Propos recueillis par Jocelyne Vidal \u2013 Article issu du Magazine Terr\u00e9sens 7 Comment est n\u00e9e l\u2019id\u00e9e de cet ouvrage ? Fran\u00e7ois Taquet.\u2026","protected":false},"author":18,"featured_media":10719,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[33,20,41,39],"tags":[],"class_list":["post-10693","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit","category-fiscalite","category-interviews","category-magazine"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10693","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10693"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10693\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13086,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10693\/revisions\/13086"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10719"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10693"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10693"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.terresens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10693"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}